En vigueur au 25/05/2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Clean Carton et ses clients dans le cadre des prestations de collecte, d'évacuation et de valorisation de cartons, palettes et déchets assimilés.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le devis précise la nature de la prestation, le volume estimé, le tarif, la fréquence et les conditions particulières. Le devis est valable 30 jours. La signature ou l'acceptation écrite du devis (y compris par email) vaut commande ferme.
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Ils peuvent être révisés annuellement et sont communiqués au client avec un préavis de 30 jours. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un avenant ou d'une facturation séparée, après accord du client.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf accord particulier. Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, seront automatiquement applicables.
Clean Carton s'engage à :
Les contrats de collecte régulière sont conclus sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire au devis. Chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.
La responsabilité de Clean Carton est limitée aux préjudices directs et matériels résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Sont exclus les préjudices indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, pandémie, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Grenoble.
CGV à compléter et valider par le client avant publication.